Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Perpétue
Numéro de dépôt :
4552496
Date de dépôt :
17/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Perpétue
Déposée par voie électronique le 17 mai 2019 par monsieur Jacques-Marie Carlhant auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Perpétue »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jacques-Marie Carlhant a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23
Inscription le 9 septembre 2019 - Rejet total n°768032 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-09